J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121530A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, la cession de l'autorisation du laboratoire Leulier au laboratoire Courlancy, sis 79, rue de Courlancy, 51100 Reims, pour la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons est accordée.
Le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromaniuplation et de conservation des embryons est accordé au laboratoire Courlancy.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 est accordé à MM. Leulier et Boury pour être responsables des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons dans le laboratoire Courlancy.
Les activités de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons sont effectuées dans une annexe située dans les locaux de la polyclinique Courlancy, 38, rue de Courlancy 51100 Reims.